Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne www.alki.fr.

Le vendeur est :

ALKI
Société coopérative de production à forme anonyme et capital variable
Capital variable minimum : 292 031,34 €
Siège social : 133 Pelenborda Lan Eremuko Bidea, 64480 Larressore, France
RCS Bayonne : 321 103 129
SIREN : 321 103 129
TVA intracommunautaire : FR71 321103129

Identifiant unique (IDU) délivré par l'ADEME au titre de la responsabilité élargie du producteur pour la filière ameublement : FR017149_108KKI

Téléphone : +33 (0)5 59 29 84 17
E-mail : info@alki.fr

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux commandes de mobilier passées sur la boutique en ligne www.alki.fr, par des particuliers ou des professionnels.

Elles définissent les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et de remboursement des produits commercialisés sur le site.

Les dispositions du Code de la consommation relatives aux consommateurs s'appliquent aux clients concernés. Les clients professionnels sont soumis aux dispositions spécifiques prévues dans les présentes CGV et à la réglementation applicable à leur activité.

Les ventes réalisées directement auprès du service commercial d'Alki, en dehors de la boutique en ligne, peuvent être soumises à des conditions commerciales distinctes.

Le client peut consulter les présentes CGV avant toute commande. Leur acceptation est requise avant la validation définitive de l'achat.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont les meubles et accessoires présentés sur la boutique en ligne Alki.

Chaque fiche produit indique les principales caractéristiques du produit, notamment ses dimensions, ses matériaux, ses finitions et les informations nécessaires à son utilisation.

Les photographies et représentations des produits sont réalisées avec le plus grand soin. Des variations de rendu peuvent toutefois résulter des paramètres d'affichage des écrans.

Le bois étant un matériau naturel, des variations de teinte et de veinage peuvent exister entre les différentes pièces, dans les limites des caractéristiques normales du matériau et de la description contractuelle du produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après validation de la commande, Alki informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera une solution conforme à ses droits légaux.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de l'achat.

La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 1 500 € TTC, dans les zones desservies par la boutique en ligne.

Pour les commandes inférieures à 1 500 € TTC, les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et des caractéristiques des produits commandés. Leur montant est indiqué avant le paiement.

Le prix total de la commande, comprenant les produits, les taxes et les éventuels frais de livraison, est communiqué avant sa validation.

Lorsque la réglementation l'exige, le montant de l'éco-participation applicable aux produits d'ameublement est indiqué de manière visible et distincte.

Alki se réserve le droit de modifier les prix affichés sur sa boutique. Ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà conclues.

Article 5 — Commandes

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant de procéder au paiement, il peut vérifier le détail de sa commande, les quantités, les prix, les frais de livraison et les coordonnées renseignées.

Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation de l'achat avec obligation de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée par e-mail à l'adresse communiquée par le client.

Alki peut être amenée à contacter le client lorsqu'une information complémentaire est nécessaire pour assurer la bonne exécution de la commande.

En cas de difficulté affectant l'exécution de la commande, Alki informe le client et applique les dispositions légales et contractuelles correspondantes.

Article 6 — Paiement

Le paiement de la commande s'effectue intégralement au moment de l'achat.

Les transactions sont réalisées à travers la solution de paiement sécurisée Shopify Payments, selon les moyens de paiement proposés lors de la commande.

La commande ne peut être finalisée sans validation du paiement.

Alki ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires utilisées pour les transactions.

Une facture est établie conformément à la réglementation applicable.

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Article 7 — Réserve de propriété

Alki conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Cette disposition ne fait pas obstacle aux règles légales applicables au transfert des risques, notamment dans le cadre des ventes aux consommateurs.

Article 8 — Livraison

Zones de livraison

Les livraisons sont proposées exclusivement en France métropolitaine, Corse comprise.

Les livraisons vers les départements et régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et les destinations internationales ne sont pas proposées sur la boutique en ligne.

Délais de livraison

Les produits proposés sur la boutique en ligne sont disponibles en stock.

Les commandes sont préparées et expédiées depuis l'atelier Alki situé à Larressore, au Pays Basque.

Le délai de livraison prévu est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au client avant la validation de sa commande.

En cas de difficulté susceptible de retarder la livraison, Alki en informe le client dans les meilleurs délais.

En cas de retard, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Modalités de livraison

La livraison s'effectue au pied du camion, à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un lieu accessible au véhicule de livraison.

Elle ne comprend pas la manutention jusqu'au logement ou aux locaux du client, le déballage, le montage ou l'installation du mobilier.

Selon les caractéristiques du produit et les modalités du transport, une prise de rendez-vous peut être nécessaire.

Frais de livraison

La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 1 500 € TTC.

Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Pour davantage d'informations, le client peut consulter la Politique d'expédition accessible sur le site.

Article 9 — Réception des produits

À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l'état apparent des colis et des produits.

En cas de dommage constaté, il peut formuler des réserves auprès du transporteur et contacter Alki à info@alki.fr, en précisant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies.

Cette démarche facilite le traitement des éventuels incidents de transport.

Elle ne conditionne pas l'exercice des droits légaux du consommateur.

Pour les ventes aux consommateurs, le transfert des risques de perte ou d'endommagement intervient conformément aux dispositions du Code de la consommation, notamment lorsque le consommateur ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des biens, sous réserve des exceptions légales.

Article 10 — Droit de rétractation des consommateurs

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit, le consommateur peut notifier sa décision à Alki par e-mail à info@alki.fr, utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le site ou employer la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à sa disposition.

Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation, sauf si Alki propose de le récupérer.

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sous réserve que cette information ait été communiquée avant la conclusion de la vente.

Pour les meubles qui ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale, une estimation du coût de retour est communiquée avant l'achat.

Le consommateur peut examiner et essayer le mobilier comme il pourrait le faire en magasin.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

L'absence d'emballage d'origine ne constitue pas, à elle seule, un motif de refus du droit légal de rétractation.

Les exceptions légales au droit de rétractation s'appliquent le cas échéant, notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 11 — Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, Alki rembourse les sommes versées pour les produits concernés, ainsi que les frais de livraison initiaux dans les conditions prévues par la réglementation.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.

Alki peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces deux dates étant retenue.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais supplémentaire.

Les éventuels frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.

Les conditions détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.

Article 12 — Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la réglementation.

La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur et sans inconvénient majeur pour lui.

Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut également bénéficier de la garantie des vices cachés lorsque les conditions légales sont réunies.

Cette garantie permet notamment de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

L'action doit être engagée dans les deux ans à compter de la découverte du vice, sous réserve des autres règles légales applicables.

Mise en œuvre des garanties

Pour toute demande, le client peut contacter Alki :

E-mail : info@alki.fr
Téléphone : +33 (0)5 59 29 84 17

[Avant publication : insérer ici l'encadré réglementaire intégral relatif aux garanties légales, conformément à l'annexe de l'article D.211-2 du Code de la consommation.]

Article 13 — Service après-vente

Pour toute question concernant l'utilisation, l'entretien ou un problème rencontré avec un produit Alki, le client peut contacter notre équipe à info@alki.fr.

Chaque demande est examinée selon la nature du problème et les garanties applicables.

Les éventuelles prestations de réparation ou d'entretien proposées en dehors des garanties légales font l'objet d'une information préalable sur leurs conditions et leur coût.

Article 14 — Dispositions applicables aux clients professionnels

Les clients professionnels peuvent effectuer des commandes sur la boutique en ligne dans les mêmes conditions tarifaires TTC que les particuliers.

Toutefois, certaines dispositions protectrices du Code de la consommation sont réservées aux consommateurs ou à certaines catégories de professionnels remplissant les conditions légales.

Les professionnels ne bénéficient donc pas automatiquement du droit de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs.

Les commandes professionnelles sont réglées intégralement au moment de l'achat, sauf accord spécifique préalable.

En cas de sommes restant dues à leur échéance dans le cadre d'une vente professionnelle, les dispositions légales relatives aux pénalités de retard et, le cas échéant, à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'appliquent.

Les garanties et recours applicables aux ventes professionnelles sont déterminés conformément à la réglementation et aux présentes CGV.

Article 15 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur www.alki.fr.

Elles sont notamment utilisées pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service après-vente.

Article 16 — Réclamations et règlement amiable des litiges

Pour toute réclamation concernant une commande, le client peut contacter Alki à l'adresse info@alki.fr.

Alki examine les demandes reçues et recherche, lorsque cela est possible, une solution amiable.

Les droits des consommateurs en matière de médiation de la consommation demeurent applicables conformément à la réglementation en vigueur.

Article 17 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs résidant dans un autre pays, ce choix de loi ne les prive pas des protections impératives éventuellement applicables dans leur pays de résidence.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

À défaut, le litige peut être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur de ses droits légaux en matière de compétence juridictionnelle.

Article 18 — Modification des CGV

Alki peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions de son activité, de ses services ou de la réglementation.

Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client lors de son achat.

Article 19 — Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV ou une commande :

ALKI
133 Pelenborda Lan Eremuko Bidea
64480 Larressore, France

E-mail : info@alki.fr
Téléphone : +33 (0)5 59 29 84 17